1Objet : article 121-18

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHEZ CHOSE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand CHEZ CHOSE.

L’acquisition d’un bien par le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CHEZ CHOSE.

CHEZ CHOSE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces conditions générales de ventes peuvent être consultées simplement, librement et à tout moment en cliquant sur le lien conditions de ventes. Pour toutes informations, le client peut contacter le service d'assistance de CHEZ CHOSE en cliquant sur le lien contact. Enfin le client peut contacter CHEZ CHOSE en permanance par email contact@chezchose.fr ou par téléphone 02 37 36 06 74.

La vente en ligne des produits présentés sur le site CHEZ CHOSE est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

2 – Tarifs :

Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le prix indiqué sur les fiches « produit » ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

CHEZ CHOSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3 – Caractéristiques des produits : article L  111-1

Tous les produits présentés sur le site CHEZ CHOSE sont accompagnés d’un descriptif (libellé, dimensions pour les articles référencés dans les familles et sous-familles de mobilier et prix).

Les photographies illustrant les produits ainsi que les dimensions n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun la responsabilité de CHEZ CHOSE ne pourra être engagée. Ces photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La nature des matériaux constituant les produits présentés sur ce site est notée soit sur le libellé de l’article lui-même ou bien directement dans la famille de produits dans laquelle il se trouve.

Les meubles proposés sur le site CHEZ CHOSE sont livrés montés (il ne s’agit en aucun cas de meubles en kit, seules certaines table, pour des raisons de sécurité de transport, sont livrées avec les pieds à assembler de façon très simple au plateau.

4 - Disponibilité des produits proposés : article 121-18

Tous les articles visibles sur le site sont considérés comme disponibles (livraison sous huit jours ouvrés pour les articles de Décoration et sous trois semaines pour le mobilier). Dans le cadre d’une rupture de stock momentanée ou définitive, CHEZ CHOSE s’engage à en informer l’acheteur par email avant tout encaissement.

5 - Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CHEZ CHOSE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et définitivement validée après réception d’un acompte ou de la totalité du règlement (prix de l’article + frais d’emballage et d’expédition).

CHEZ CHOSE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations communiquées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à ce prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.                                                                                                                                          6 – Rétractation :

L’acheteur a 14 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter. En cas de demande de remboursement, l’acheteur doit impérativement renvoyer le(s) article(s) intact(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

CHEZ CHOSE  2 RUE DE LA PIE  28000  CHARTRES

En cas d’exercice du droit de rétractation, CHEZ CHOSE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Ce remboursement étant à réaliser dans un délai maximum de 15 jours après réception des marchandises. Le transporteur utilisé pour le retour doit être impérativement le même que le transporteur utilisé pour l'aller.

7 - Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CHEZ CHOSE. Le montant de la facture est payable au comptant en €uro le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire. Celui-ci est réalisé sur les bases des informations communiquées par le client (n° de la carte bancaire, date de validité, cryptogramme). La transaction monétique se fait directement par le biais d’un lecteur de notre société (avec système Vente A Distance). Notre partenaire bancaire est CREDIT MUTUEL CIC.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


 8 – Réserve de propriété :

Les produits restent l'entière propriété de CHEZ CHOSE jusqu'à complet encaissement du prix.  


9 –  Livraison : modalités et délai : article 121-20-3


Les produits proposés  ne sont livrés qu'en France Métropolitaine.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la validation de la commande.

En cas de livraison par transport spécialisé, le transporteur contactera l’acheteur afin de l’informer de la date et de l’heure de livraison. Ainsi, il est impératif que l’acheteur communique, lors de sa commande, un n° de téléphone permettant de le contacter en journée et en soirée (portable recommandé)

Le dépôt des marchandises au destinataire est assuré par 1 livreur en rez-de-chaussée.
Il appartient à l'acheteur (ou son mandataire) d'être présent lors du dépôt des marchandises et de s'assurer que le lieu de destination est accessible par camion.

En cas d'absence de l'acheteur (ou de son mandataire) à la date déterminée, CHEZ CHOSE sera en droit de facturer un forfait de livraison supplémentaire.

Les retards éventuels ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

La responsabilité du site CHEZ CHOSE n’est pas engagée dans le cas où le retard d’expédition serait imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.  Sont considérées comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

10 – Contrôle des marchandises lors de la livraison :

 L'acheteur a l'obligation de s'assurer de l'absence d'anomalie (avarie, produit manquant, cassé...).
En cas de détérioration constatée (due au transport), l'acheteur doit impérativement refuser la marchandise (photo éventuellement).

Celle-ci sera retournée à CHEZ CHOSE. L’acheteur se devra de rappeler les faits sous 2 jours ouvrés suivant la livraison par courrier recommandé envoyé au vendeur et au transporteur. Dès réception de la marchandise par retour à notre dépôt et après contrôle par nos services, CHEZ CHOSE s’engage dans la mesure de la disponibilité du produit à remplacer celui-ci dans le délai défini dans l’article 9 ou à rembourser l’acheteur en cas d’impossibilité.

Toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé) devront être impérativement indiquées sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite » précises sur la nature du problème accompagnées de la signature du client.                                                                             

Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

En cas d'anomalie mineure ne nécessitant pas le retour de la marchandise, l'acheteur doit impérativement indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur son constat de façon détaillée puis dater et signer afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Sans réclamation de la part de l'acheteur sur le bon de transport, la marchandise livrée sera alors réputée conforme à la commande et l'acheteur ne pourra prétendre à aucun recours.

En cas de non respect de la procédure, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

11 – Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. CHEZ CHOSE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise installation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute application en justice de rechercher une solution amiable n’interrompant pas le « bref délai » de la garantie légale. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.                          

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litiges, le client s’adressera par priorité à l’entreprise CHEZ CHOSE pour obtenir une solution amiable.              

A défaut, le tribunal de commerce de Chartres est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

12 – Garantie : art 1641 à 1649 Code civil


Tous les articles sont contrôlés avant leur expédition.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (casse, bris chez l'acheteur, utilisation anormale...) ne peuvent pas être pris en compte par CHEZ CHOSE.
L'acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 à 1648 du Code Civil.

13 – Archivage : article 1348 Code Civil
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur supports fiables de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

14 - Données nominatives : Loi N° 78-17
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'acheteur dispose à tout moment, notamment, d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification.
Pour exercer ce droit l'acheteur doit envoyer un e-mail à CHEZ CHOSE. Afin que ces coordonnées soient radiées de nos fichiers et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

15 – Propriété intellectuelle :  

Le site CHEZ CHOSE est la propriété de Christine LERAY en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à son autorisation.